Vers une police municipale bis

police municipaleConseil municipal du 16 décembre 2013
Intervention relative au point n°12 : Evolution des missions des agents de stationnement vers celles d’agent de surveillance des voies publiques

A voir en vidéo ICI

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Plus qu’une modification de leur appellation, il s’agit d’abord d’une évolution des missions des agents de stationnement.

Jusqu’à présent, ils se cantonnaient à des questions de stationnement, mission déjà pas très simple au regard des réactions d’un certain nombre de personnes verbalisées.

Dès le premier janvier, vous voulez étendre leurs compétences à la verbalisation des véhicules en défaut d’assurance, augmentant par conséquent le risque d’altercations qu’ils encourent avec des automobilistes mécontents.

Ce n’est pas indiqué dans cette délibération, mais je pense que vous songez également à les employer pour des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires et sécuriser le passage des piétons sur la voie publique.
Surtout, et le cœur du problème est là, vous songez à les employer dans des missions de police municipale bis, consistant à patrouiller en ville pour lutter contre le bruit, par exemple dans les parcs. Ces agents de surveillances devront alors veiller à l’application du règlement municipal en particulier à interdire un certain nombre de rassemblements ou verbaliser des excès.

En quelque sorte, monsieur le maire, vous voulez mettre en place une police municipale parallèle.

Vous allez certainement nous expliquer que c’est pour soulager la police municipale de certaines missions et lui permettre ainsi de se consacrer à des tâches « plus importantes ».
Mais dans ce cas, pourquoi ne pas simplement recruter davantage de policiers municipaux ?
La réponse est simple, les agents de surveillance coutent moins cher, leur grille de rémunération ne dépendant pas de celle de la police municipale.
Mais cela pose problème car ces agents ne sont pas armés, ils ne peuvent même pas être équipés d’une simple bombe lacrymogènes. Manuel Valls l’a d’ailleurs confirmé lors de plusieurs questions au gouvernement sur le sujet.

Nous savons bien que la simple mission de verbalisation des véhicules en infraction de stationnement leur fait déjà encourir des risques importants d’altercation. 
Etendre leurs missions à la surveillance de la voie publique pour lutter contre le bruit ou le problème d’alcool, ne fera qu’accroitre de manière importante ces risques, les publics concernés n’étant pas facile à gérer. Et non armés, ces agents ne seront pas en mesure de se protéger en dehors de leur seule radio permettant d’appeler des renforts.

J’ai l’impression que vous faites ce choix de créer à une police municipale bis, à deux vitesses, uniquement pour des questions financières, un agent de voie publique revenant nettement moins cher à la collectivité qu’un policier municipal armé.
Sauf que dans la pratique, ces agents de voie publique ne seront pas dupes sur l’évolution de leurs missions et finiront forcément par demander une évolution de leur statut afin de pouvoir mieux se protéger et surtout afin de voir leur rémunération alignée sur les agents de la police municipale.

Aussi, pour patrouiller dans les parcs, pour veiller au respect du code de l’environnement, pour surveiller les voies publiques, pour lutter contre le bruit pourquoi ne faites-vous pas simplement  le choix d’engager davantage de policiers municipaux ?

Enfin pour conclure, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la tenue de ces nouveaux agents ? Comment seront-ils identifiables et comment seront-ils différenciés des policiers municipaux ?

Je vous remercie

Une réponse à “Vers une police municipale bis”

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