Strasbourg, le poids de la dette de plus en plus important

compte administratif

Conseil Municipal du 22 juin 2015
Point N°4 
Approbation du compte administratif 2014 de la Ville de Strasbourg.

Retrouvez la vidéo de ce débat en cliquant ICI

Monsieur le Maire,
Cher-e-s collègues,

Le compte administratif fait généralement beaucoup moins parler que le vote du budget. Pourtant, il est bien plus important.

Loin des effets d’annonce, il permet en effet de connaitre exactement la santé financière de la collectivité ainsi que ses réalisations.

Celui que vous nous présentez aujourd’hui constitue en quelque sorte le véritable bilan de votre mandat précédent 2008/2014.

La réalité des chiffres qu’il contient vient se substituer aux strass et paillettes qui habillent généralement des intentions affichées dans des budgets primitifs ou dans un bilan de campagne électoral.
Je me souviens encore très bien du débat budgétaire que nous avons eu en décembre 2013.
J’étais alors intervenu pour évoquer la fiscalité galopante marquée notamment par un transfert de charges sur l’ancienne CUS aujourd’hui Eurométropole. Je m’inquiétais des nombreuses hausses des tarifs pratiquées conjointement par la Ville et la CUS et naturellement ceux de la CTS pour laquelle je relevais alors les +23% d’augmentation pour le ticket simple depuis 2008. Vendredi nous en serons à +30%.
J’évoquais surtout la question très préoccupante du recours à l’endettement massif de la Ville mais aussi de la CUS et de la CTS.

Face à nos légitimes inquiétudes, vous et votre adjoint aux finances d’alors vous vous retranchiez derrière le rapport de l’institut Montaigne et la note du cabinet Klopfer, ajustés aux petits oignions puisque ayant été alimentés de données que sur la période 2008-2012.
En résumé, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Il ne fallait avoir aucune inquiétude et bien évidemment votre opposition était habitée par la mauvaise foi et par une logique de campagne.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce compte administratif vient cruellement rétablir une vérité qui vous dérangeait alors.

10801913_1596847307198392_5625382929535122081_nComme nous le redoutions, la dette de la ville a explosé sous votre mandat.
Lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités en 2008, cette dette s’élevée à 122M€ soit 458€/h.
Au 31/12/2014 après six années de mandat, vous l’avez portée à 223 M€ soit 805€/h. Cela représente une augmentation de 82%.

Vous en avez fait de même à la CUS où elle a été multipliée par trois passant de 149M€ à 484M€ en six années soit de 324€/H en 2007 à 1014€/h.
A cela, il ne faut pas oublier l’endettement de la CTS qui était de 226M€ au 31/12/2014.
En résumé, l’encours total de la dette Ville + CUS + CTS, se monte à 933M€ au 31/12/214.  Il risque fort d’atteindre le chiffre symbolique du milliard en 2015.

Depuis le 31/12/2014 ce sont donc 2292€ de dettes qui reposent sur chaque strasbourgeoises et strasbourgeois.
Voilà le bilan réel de votre dernier mandat !

Comment en êtes vous arrivés là ?
D’abord en ne maitrisant absolument pas les dépenses de fonctionnement.
A la Ville, entre 2008 et décembre 2014, elle sont passées de 311.8M€ à 357.2M€ dans ce compte administratif (+14.5%) soit une hausse de 46M€ en  six années monsieur le Maire !

Les dépenses de personnels illustrent cette situation puisqu’elles sont passées de 176.8M€ à 195M€ alors même que le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis 2010.

Votre gestion en la matière n’a pas été bonne et la chambre régionale des comptes l’a rappelée dans son dernier rapport notamment sur la question du recours massif aux agents contractuels en lieu et place des agents titulaires.
La chambre avait aussi pointé le fort absentéisme notamment permis par la possibilité de s’absenter 3 jours sans certificat médical…
Le manque de conscience professionnelle d’une petite minorité avait alors totalement terni le formidable travail accompli par la très grande majorité des nos agents.
Je constate dans que dans la note de suivi annuel de la mise en oeuvre des plans d’actions faisant suite au rapport de la CRC, vous avez enfin mis fin à cette pratique.
Au passage, pourquoi cacher ce rapport dans le compte administratif alors qu’il aurait parfaitement pu faire l’objet d’une communication dans un point de l’ordre du jour ?

J’en reviens au compte administratif.
Les charges financières ont également fortement augmenté.
Elles sont de 3.9M€ à ce compte administratif contre 2.8M€ au dernier. Cette progression s’explique par la progression de notre endettement qui génère à la fois une augmentation des intérêts que supporte la ville mais également du remboursement de l’encours. Dans les années à venir, ces deux dépenses vont continuer à progresser !

Ces hausses des dépenses de fonctionnement n’ont pas été compensées par la hausse de nos recettes, notamment celles liées aux impôts et aux taxes qui ont progressé de 2.84M€ entre 2013 et 2014 soit +1.26%.
Cette progression est d’ailleurs constante depuis 2008 puisque les recettes liées aux impôts directs étaient de 122.5M€ en 2008 contre 143.9 cette année.
10974326_1596847480531708_8882877867505796611_oEn six années, la hausse des recettes fiscales a été de 17.5%.

Les recettes liées aux droits de stationnement sont quant à elle passées de 5.1M€ en 2008 à 8.2M€ d’euros soit une hausse de plus de 60%. Ce n’est pas rien monsieur le maire et c’est pour cela que nous dénonçons régulièrement la fiscalité masquées que représentes votre politique tarifaire aussi bien pour le stationnement que pour la CTS.
D’ailleurs, les recettes liées aux parkings en ouvrage ont également fortement progressées sous le coup des hausses tarifaires successives dont la prochaine va intervenir tout à l’heure.

Malgré cela, la hausse des dépenses de fonctionnement n’a pas été compensée par la hausse des recettes ce qui a eu pour effet de dégrader notre capacité d’autofinancement net.

Je relève au passage que les documents dont nous disposons dans la note de présentation ont été allégés, pour ainsi dire,  de certaines données et surtout graphiques entre 2008 et 2014.
Terminés les repères sur vingt années antérieurs qui permettaient d’observer les grandes tendances.

Oublié le graphique permettant de visualiser l’évolution des résultats sur 20 années.
Disparue la courbe matérialisant l’évolution de l’autofinancement encore sur 20 années.
Voilà un bon moyen pour tenter de masquer la dégradation de la situation financière de la Ville mais aussi de la CUS à votre opposition, aux médias et à nos concitoyens.
Voilà un bon moyen pour communiquer de manière plus positive sur votre bilan.

J’en arrive aux dépenses d’investissement. Votre taux de réalisation pour les investissements opérationnels est très bon. C’est même le meilleur depuis 1997.
Le volume des investissements est également exceptionnel puisqu’il arrive en 4ème position après les années 2004, 2006 et 2013. Je relève au passage que les choses se sont accélérées après quatre premières années de mandat où l’investissement a été plus maitrisé.

Naturellement, je n’ai rien contre l’investissement public mais cette situation m’interpelle au regard de la conjoncture.
Lorsqu’une collectivité ne maitrise pas ses dépenses de fonctionnement et voit sa capacité d’autofinancement net se dégrader malgré la hausse de ses recettes fiscales et tarifaires, peut-elle se permettre de dépenser autant en investissement en ayant recours au crédit ? 83.4M€ d’emprunts nouveau en 2014 et 50M€ au programme pour cette année ?
Tous les emprunts contractés depuis 2008 seront les impôts ou les non investissements de demain. Ils vont également peser durablement sur le budget de fonctionnement et d’investissement obérant encore davantage nos marges financières.

Ce compte administratif vient donc totalement démentir les discours rassurants tenus il y a un peu plus d’un an en pleine campagne électorale.
Dire que vous en êtes arrivées à cette situation malgré les recettes exceptionnelles liées à la vente d’ENREST qui avaient rendu présentables les comptes administratifs 2012 et 2013.
Je me demande si vous allez vous précipiter pour transmettre votre bilan à l’institut Montaigne ou au cabinet Klopfer comme vous l’avez fait en 2013 ?
Je ne pense pas car leurs analyses seraient bien différentes aujourd’hui.

Au regard de ce compte administratif, je me demande ce qu’elle sera votre réaction.
La première, nous l’avons vu en décembre dernier avec la hausse des taux d’imposition.
La maitrise des dépenses de personnel est annoncée. On attend de voir.
Mais qu’en est-il de votre politique d’investissement ? Quelles sont vos priorités ? Quels projets seront repoussés ? Quels seront ceux qui vont être abandonnés ?
Voilà également des questions auxquelles il vous faudra répondre rapidement.

Je vous remercie.

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